Mon employé ne vient plus travailler depuis quelques temps. Que puis-je faire ?

Il existe une disposition réglant la problématique de l'abandon injustifié de l'emploi par le travailleur. Cette règle, prévue à l'art. 337d du Code des obligations (CO), permet à l'employeur de résilier immédiatement le contrat.

On considère qu'il y a abandon d'emploi lorsque l'employé cesse de travailler abruptement et cela sans justes motifs. Selon la doctrine, "l'application de l'art. 337 d CO présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur de poursuivre l'exécution du travail confié"[1]. Une courte durée d'absence non justifiée de l'employé n'est pas suffisante à considérer qu'il y a rupture des rapports de travail.

Le Tribunal fédéral a par exemple dénié l'abandon de l'emploi dans le cas d’un travailleur qui a quitté brusquement son travail sous le coup de la colère et qui est revenu dans les jours suivants pour trouver un arrangement. La jurisprudence a par contre retenu l'abandon d'emploi dans un cas où un employé est retourné travailler huit mois après la fin de ses vacances.Il n'y a absence injustifiée que si l'employé doit fournir une prestation de travail. Ce dernier ne pourra en aucun cas se voir opposer l'art. 337d CO lorsque l'employeur est en demeure dans le paiement du salaire.

La conséquence de l'abandon injustifié de l'emploi est une résiliation du contrat de travail avec effet immédiat. De plus, l'art. 337d CO prévoit le versement d’une indemnité à l’employeur par le travailleur équivalant à un quart de son salaire mensuel, laquelle peut être adaptée par le juge en fonction des circonstances.

Pour conclure, vous devez donc, dans un premier temps, mettre en demeure votre employé en le sommant de revenir travailler. S'il n'obtempère pas, vous pourrez alors mettre fin immédiatement à la relation contractuelle. Vous pourrez également réclamer une indemnité pour l'abandon injustifié de l'emploi si les circonstances le permettent.

Néanmoins, il faut garder à l'esprit que le juge possède un large pouvoir d'appréciation (art. 4 du Code civil) concernant l’appréciation des circonstances du cas d'espèce. Tout dépendra donc des modalités et des particularités de la situation.

 

Michaël Geiger, Consultant chez Tribunes Romandes & Juriste du Cabinet Conseil QuidJuris

Copyright © TRIBUNES ROMANDES - Tous droits réservés



[1] WYLER Rémy, Droit du travail, 2ème édition, Berne, 2008, page 521.

Partager cet article

1000 caractères restants
Antispam Rafraîchir l'image

DOSSIER

Comment aborder un sujet aussi sensible que le suicide ?

Les experts de la prévention, les professionnels de la santé ou du social, tous s’accordent sur un point : il faut parler du suicide. Mais la thématique est délicate, et il faut la traiter avec prudence, sans banalisation ni stigmatisation. Du 1er au 12 novembre,...   A lire..

INTERVIEW

Entretien avec Didier Mourron, par Nicolas Emilien Rozeau

Si la définition de l’artiste pouvait se dessiner, alors sous les traits de Didier Mouron naîtrait Didier Mouron. Didier Mouron. Didier Mouron. Didier Mouron. Qui est Didier Mouron ? Un artiste, certe...   A lire..

EVASION

Contrées authentiques au Yunnan et dans le Nord du Vietnam

Tout au long de son histoire, la Chine a toujours été une superpuissance d’Asie. Et pas seulement question richesse et force: la diversité culturelle et géographique a toujours été unique et les Chinois ne vivent pas sur...   A lire..

EDITORIAL

Faut-il savoir cuisiner pour manger « équilibré » ?

C’est la grande mode du moment, parler de l’alimentation « saine ». On tente de bannir de nos assiettes la graisse, le sel, le sucre, mais pour les remplacer par quoi ? Je ne vais ...   A lire..

100% FEMME

La couleur des sentiments, roman de femmes extraordinaires

Alors que tout le monde se précipite dans les salles obscures pour découvrir le nouveau film de Tate Taylor, La couleur des sentiments (The Help en version originale), moi, je me bouche les oreilles et je plonge dans le roman qui l’a inspiré. Co...   A lire..

VOS DROITS

Je souhaite acquérir un appareil électroménager par internet. Comment puis-je être certain que ce site n'est pas un leurre?

Je souhaite acquérir un appareil électroménager par internet et je suis tombé sur un site qui me propose une réduction de 40%. Comment puis-je être certain que ce site n'est pas un leurre? Existe-t-il un organisme européen (ce site de vente n’est pas basé en suisse) que je peux contacter afin d'avoi...   A lire..

Santé et bien-être

Le choix du féminin

Les tendances des dernières fashion weeks parlent d’elles-mêmes. Sur la scène de la mode actuelle, le féminin brille sou...   A lire..

SPOTLIGHT

Comprendre et désamorcer la violence chez les jeunes

Violaine Martinella-Grau, appointée à 80% à la gendarmerie vaudoise, a fait de son expérience de terrain un riche terreau qu'elle cultive avec passion. Psychologue du travail, formatrice pour adultes et professeur vacata...   A lire..