Comment déterminer mon domicile fiscal ?

Habitant actuellement à Lausanne avec mon mari et mes deux enfants, je travaille en tant que cadre dans une grande entreprise sise à Genève, où je possède un logement dans lequel je dors parfois durant la semaine. J’aimerais savoir où vais-je devoir payer mes impôts ?

 

Le domicile fiscal d’un contribuable se trouve à l’endroit où il réside avec l’intention d’y rester durablement (art. 3 de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, LIFD). La jurisprudence précise que le domicile se trouve au lieu où la personne veut en faire le centre de son existence et de ses relations. Concernant les personnes mariées, la règle est qu'on présume que le centre des intérêts vitaux se trouve au lieu des relations personnelles et familiales. Dans ce cas, le domicile fiscal se trouverait à Lausanne.

Toutefois, il existe plusieurs exceptions à cette règle :

  • Les travailleurs qui ne rentrent pas chaque jour après le travail auprès de leur famille seront imposés au lieu de travail. Il faut réserver le cas spécifique des saisonniers qui sont imposés au lieu où se trouve leur famille, bien qu’ils ne rentrent pas tous les week-ends.
  • Les personnes exerçant une fonction dirigeante dans une grande entreprise et qui possèdent un logement près de leur lieu de travail seront également imposés à ce lieu. En effet, le travail de ces cadres est tellement important que la jurisprudence considère qu’ils doivent consacrer tout leur temps à leur activité.

En l’espèce, vous exercez une fonction dirigeante sur Genève. Votre domicile principal se situe donc à Genève et vous aurez également un domicile dit accessoire secondaire au lieu de la famille, donc à Lausanne. L’imposition sera alors répartie entre ces deux endroits.

 

 

Tiffany Smith, Consultante chez Tribunes Romandes & Juriste du Cabinet Conseil QuidJuris

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