J’ai obtenu un permis de résidence suite à mon mariage. Vais-je le perdre en cas de divorce ?
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- Catégorie : VOS DROITS
- Par F. Conthey, Consultant juridique TRIBUNES ROMANDES
Par le mariage avec un (e) citoyen(ne) suisse, le ressortissant étranger ou la ressortissante étrangère acquiert le droit de se faire délivrer ou proroger un permis de séjour (art. 42 et 46 LEtr).
Le permis B ayant pour motif de séjour « époux/épouse d’un citoyen/une citoyenne suisse » est généralement renouvelé tous les ans, aussi longtemps que le motif du séjour, à savoir le mariage, persiste.
Ainsi, en épousant un (e) citoyen(ne) suisse, on obtient le permis de séjour type B; après 5 ans de séjour et de mariage, le conjoint étranger pourra obtenir le permis de domicile type C, et demander par la suite, la naturalisation suisse.
Dans ce cas bien spécifique, on constate que l’autorisation de séjour (permis B) est délivrée au conjoint étranger pour permettre la vie en communauté conjugale. La question de la prolongation de l’autorisation de séjour va donc se poser en cas de divorce. A ce propos, il n’existe pas de règle générale mais la police des étrangers décide de cas en cas, en tenant compte des critères suivants :
- Durée du séjour en Suisse,
- Relations personnelles avec la Suisse (notamment s’il y’a des enfants)
- Situation professionnelle
- Niveau d’intégration
- Comportement personnel
En revanche, la question des torts n’est pas déterminante. Et lorsqu’il y’a seulement séparation, vous conservez votre droit à l’autorisation de séjour.
Dans tous les cas, vous pourrez prolonger votre séjour en Suisse, si vous avez obtenu un permis d’établissement (permis C) avant la dissolution du mariage.
F. Conthey/Consultant juridique TRIBUNES ROMANDES
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Je vais divorce mais j'ai permis B.comment se passe avec mon permis après nos divorce. Je habite en suisse depuis 22.10.2010
j'ai un travail fixe depuis 27 septembre 2013 j'ai toujours payé mes impôt jamais eu de problèmes
merci beaucoup
Je connais une personne c est une amie, voilà la situations. Elle est marier avec un marocain qui la un permis C, donc elle, a un permis B, son mari et violent avec elle. Il ne l'a respecte pas puis il a traite comme une boniche. Elle aimerait savoir si elle pourrai avoir une autorisation de rester ici même en divorcant de lui. Car il pourra la suivre au pays puis la maltraité? Et comment c s passe
abdellah abdou
Je vais divorce mais j'ai permis B.comment se passe avec mon permis après nos divorce. Je habite en suisse depuis 22.10.2010
j'ai un travail fixe depuis 27 septembre 2013 j'ai toujours payé mes impôt jamais eu de problèmes
merci beaucoup
J'aimerai bien avoir un conseil, je suis mariée avec un suisse en 2015 à Madagascar et on est venu s'installer en suisse depuis janvier 2016 avec nos deux enfants. Mais maintenant les choses ne vont pas comme avant entre moi et mon mari, donc on a décidé de se séparer ou divorcer. Qu'est ce que dois-je faire pour rester à côtés des mes enfants en suisse après la séparation vue que je ne travaille pas encore maintenant ? Merci d'avance de votre réponse !!!
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