Nul n’est censé ignorer la loi : Est-ce encore applicable aujourd’hui ?

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Catégorie : Editorial

Par Romain Wanner, rédacteur en chef TRIBUNES ROMANDES

Tous les jours, quoi que nous fassions, nous sommes forcément soumis à des lois. Partout, les lois règnent en maître pour canaliser l’humain et faire en sorte qu’il ne sorte pas trop du droit chemin.

Aujourd’hui, le monde s’internationalise, on parle plusieurs langues sous peine d’être vite dépassé, on communique avec le monde entier en deux clics de souris mais surtout, on ignore de plus en plus où est la limite de la loi.

Prenons un exemple informatique, lorsque l’on installe un programme, crée une page facebook ou encore un blog, on coche systématiquement la case « j’accepte toutes les conditions d’utilisations » sans pour autant prendre une seule seconde de notre temps pour lire lesdites clauses…

Certes, dans ce cas, nous ne sommes pas censés ignorer les règles acceptées, mais que celui qui a déjà lu toutes les règles de tous les programmes de son ordinateur me jette la première pierre.

C’est inscrit dans l’air du temps de vouloir faire tout, « trop vite », on oublie de lire, et on s’expose à des choses qui ne devraient pas avoir lieu d’être. Bien souvent, on ne sait même pas où commence notre responsabilité sur internet, et encore moins en quoi elle consiste. Et c’est parfois à des accusations pénale qu’on s’expose, tout cela pour gagner quelques minutes ou simplement parce que c’est trop long à lire…

Or, par chance, pour les matières les plus importantes et peut-être les plus déterminantes pour notre vie, l’état impose des cours ; le permis de conduire par exemple qui empêche toute ignorance, vu qu'il y a validation pratique, mais qui les sensibilise à ce qui pourrait leur arriver.

Ce n’est pas pour autant que nous n’avons pas plusieurs centaines de morts chaque année sur les routes à cause de la vitesse et de l’alcool.

En Suisse, nous possédons quatre langues nationales et trois langues officielles. Les lois, sont systématiquement rédigées dans les quatre langues, alors que les jurisprudences et les arrêts du Tribunal Fédéral ne le sont pas. Or, une loi ou un arrêt du TF rédigé en allemand n’est pas « accessible » à tous les romands. Ici, le serpent se mord un peu la queue… L’instance législative suisse impose à chacun de ne pas ignorer les lois, mais en contrepartie, le TF ne traduit pas ses lois pour qu’elles soient toutes accessibles dans l’ensemble du pays.

On ne peut donc pas être au courant de toutes les lois, ajouts et modifications de celles-ci… Certes, c’est avant tout le boulot des avocats, juristes et autres professionnels du droit que d’aller farfouiller dans les écrits du TF, mais cela pose quand même une ou deux questions.

Et d’un autre côté, on ne nous aide pas vraiment à connaitre les lois qui existent déjà et qui pourraient nous être utiles… Une loi pour un remboursement quelconque, ou encore une loi qui nous dispense de quelque chose n’est presque jamais exposée au grand public, au grand dam de celui-ci… Comme quoi, on paie notre ignorance chaque jour.

Enfin, bien que ce soit la responsabilité de chacun que de connaître les lois qui le concernent, on peut se dire heureux aujourd’hui de l’informatisation des sources. Il y a seulement trente ans, les lois n’étaient pas « à la maison » comme on peut les avoir aujourd’hui… Alors, en plus, nous avons encore moins d’excuses qu'avant si nous ignorons une loi...

Romain Wanner – Rédacteur en chef TRIBUNES ROMANDES

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grognuz (26.06.2012 (23:09:36))

en effet rien que sur ka circulation routiere il suffit d'aller sur internet sur le site:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a49.html
et on trouve quasiment tout ce qui nous concerne

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Dan (03.01.2013 (03:00:06))

...Et si d'autres ont lu les règlements que j'ai allègrement zappé, tenant compte du fait qu'ils m'en aient cité les grandes lignes... puis-je vous jeter la première.. gomme ? ;)

Cela dit, je prends votre article au sérieux et son interlocution en considération.

Bonne année également ! :)

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